Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Responsable du traitement

ARKERYS SAS, 31 rue Thiers, 49100 Angers, France, est responsable du traitement des données utilisées pour répondre à vos demandes et accompagner vos projets. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@arkerys.fr, ou par courrier à cette adresse.

Navigation et cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n’intègre ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d’audience dans votre navigateur. Les images et les ressources nécessaires à son affichage sont hébergées avec le site. Aucun formulaire ne collecte de données directement sur les pages.

Les boutons e-mail et téléphone ouvrent l’application correspondante sur votre appareil. Les liens externes vous conduisent vers des sites dont les règles de confidentialité sont propres à leurs éditeurs.

Données techniques de connexion

OVHcloud, notre hébergeur, traite des données techniques nécessaires à la fourniture, à la maintenance et à la sécurité du service : adresse IP, date et heure de connexion, ressource demandée, informations sur le navigateur et éventuelles erreurs. Des statistiques de fréquentation peuvent être produites côté serveur à partir de ces journaux, sans traceur ajouté dans votre navigateur.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de maintenir un site disponible et sécurisé et, pour les traitements qui y sont soumis, sur les obligations légales de l’hébergeur. La conservation des journaux dépend du service ; OVHcloud indique un maximum de douze mois pour les journalisations mises à disposition de ses clients. Les données soumises à une obligation légale suivent la durée prescrite par cette obligation. ARKERYS ne constitue pas de fichier de suivi individuel des visiteurs.

Vos demandes et projets

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou téléphone, nous recevons les informations que vous nous communiquez : nom, coordonnées, adresse du projet, description des travaux, photographies et documents utiles. Ne transmettez que les informations nécessaires à votre demande.

Nous utilisons ces données pour répondre à vos questions, organiser une visite, étudier votre projet et préparer un devis. Une demande de devis repose sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative. Après signature, le suivi du projet repose sur l’exécution du contrat. Le traitement d’une question générale repose sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes reçues. La facturation et la tenue des pièces comptables reposent sur nos obligations légales.

Vous choisissez les informations transmises. Sans coordonnées ou informations suffisantes sur le projet, nous pouvons ne pas être en mesure de vous répondre ou d’établir un devis. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise automatiquement à partir de ces informations.

Destinataires

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d’ARKERYS dans la mesure nécessaire à leurs missions. Pour préparer ou réaliser votre projet, les seules informations utiles peuvent être communiquées aux intervenants concernés : conducteur de travaux, entreprises intervenantes, fournisseurs et professionnels chargés de la gestion comptable ou juridique.

Google Workspace assure la messagerie professionnelle. OVHcloud assure l’hébergement du site. Les autorités compétentes peuvent recevoir les informations que la loi nous impose de communiquer. Vos données ne sont pas vendues à des tiers.

Durées de conservation

La conservation dépend de la nature de votre demande et des documents concernés :

• Questions générales : le temps nécessaire pour répondre et suivre les échanges ; les informations devenues inutiles sont supprimées.
• Projet sans contrat signé : pendant l’étude et le suivi de votre demande, au maximum trois ans après votre dernier contact, sauf nécessité de conserver une preuve en cas de litige.
• Projet contractualisé : pendant son exécution, puis en archivage limité aux documents nécessaires aux garanties et à la défense des droits, pendant les délais légaux applicables. Les documents liés à des travaux relevant de la garantie décennale peuvent être conservés pendant les dix années suivant la réception, ou plus longtemps si un litige le justifie.
• Pièces comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

À l’issue de leur durée utile, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve d’une obligation légale ou d’un contentieux en cours. L’archivage est limité aux éléments nécessaires ; il ne justifie pas de conserver l’ensemble des échanges sans limite.

Hébergement et transferts hors Europe

Le site est hébergé dans un centre de données OVHcloud en France. La messagerie utilise Google Workspace, dont la fourniture peut impliquer des accès ou traitements hors de l’Espace économique européen. Un stockage exclusivement européen de tous les échanges n’est donc pas garanti.

L’avenant de Google relatif au traitement des données prévoit les mécanismes encadrant ces transferts, notamment les clauses contractuelles types ou les décisions d’adéquation lorsque leurs conditions sont remplies. Vous pouvez consulter les engagements de Google et nous demander des informations sur les garanties applicables à vos données.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, selon votre situation, et demander la portabilité des données traitées par des moyens automatisés sur la base d’un contrat ou de votre consentement. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.

Adressez votre demande à contact@arkerys.fr ou au siège social, en précisant votre demande et les coordonnées permettant de vous répondre. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou de nombreuses demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Certains droits peuvent être limités par nos obligations légales ou la nécessité de défendre des droits.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Évolution de cette politique

Cette politique est mise à jour lorsque les fonctionnalités du site ou les traitements évoluent. La date indiquée en haut de page permet d’identifier la version applicable.